En accord avec la commune d’Arnouville-lès-Mantes, le Président de la Communauté urbaine a pris l’initiative de lancer une modification simplifiée du PLUi de Grand Paris Seine et Oise.
Les évolutions envisagées par la commune d’Arnouville-lès-Mantes portent sur l’OAP de secteurs à échelle communale « Secteur n°1 ». Elles entrent dans le champ de la modification simplifiée.
Compte tenu de son objet, cette modification ne vient pas faire évoluer le PADD ou remettre en cause ses orientations.
De plus, cette modification est sans incidence sur la compatibilité du PLUi avec les documents de rang supérieur et notamment :
- le Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France (SDRIF) ;
- les documents de programmation de la Communauté urbaine : le Programme Local de l’Habitat intercommunal (PLHi) qui définit pour 6 ans la politique de l'habitat de GPS&O pour la période 2018/2023 et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), outil de coordination qui combine politiques énergétique et économique mais aussi d’amélioration de la qualité de l’air et lutte contre l’artificialisation des sols ;
- le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) ;
- Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Seine-Normandie ;
- Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du Bassin Seine—Normandie 2016-2021 ;
- Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) d’Ile-de-France.
Le projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public pour une durée d’un mois, en application de l’article L.153-47 du code de l’urbanisme.
Les modalités de mise à disposition du public ont été approuvées par le Conseil communautaire lors de sa séance du 28 novembre..
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