Les délibérations
2e Arrêt de projet
Après un premier Arrêt de projet le 11 décembre 2018, le dossier de PLUi a été arrêté une seconde fois en conseil communautaire le 9 mai 2019.
Arrêt de projet
Le projet de PLUi a été arrêté en Conseil communautaire lors de la séance du 11 décembre 2018.
Délibération Bilan de la concertation
Le Bilan de la concertation a fait l'objet d'une délibération lors du Conseil communautaire du 11/12/2018.
PADD - Débat Villennes-sur-Seine
Après le débat du PADD au conseil communautaire du 23 mars 2017, les communes ont eu 2 mois pour débattre du document au sein de leur conseil municipal, délai au-delà duquel le débat a été considéré comme ayant eu lieu.
PADD - Débat Vert
Après le débat du PADD au conseil communautaire du 23 mars 2017, les communes ont eu 2 mois pour débattre du document au sein de leur conseil municipal, délai au-delà duquel le débat a été considéré comme ayant eu lieu.
PADD - Débat Vernouillet
Après le débat du PADD au conseil communautaire du 23 mars 2017, les communes ont eu 2 mois pour débattre du document au sein de leur conseil municipal, délai au-delà duquel le débat a été considéré comme ayant eu lieu.
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