Le Plan local d’urbanisme intercommunal de Grand Paris Seine & Oise a été approuvé le 16 janvier 2020 et encadre aujourd'hui chaque projet porté sur l’une des soixante-treize communes de GPS&O. Il est voué à évoluer pour répondre aux dynamiques territoriales et tenir compte des réflexions et études menées sur le territoire. Ce site vous propose de suivre les procédures en cours, par l'onglet "Les évolutions du PLUi".
 La première modification générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de GPS&O a été approuvée lors du Conseil communautaire du 14 décembre 2023. Conformément au code de l’urbanisme et à son article L153-23, le PLUi modifié est exécutoire depuis le 20 janvier 2024, après accomplissement des mesures obligatoires (publication sur le portail national de l’urbanisme et transmission à la Sous-préfecture). |