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Les pièces constitutives du PLUi

GPS&O - pièces du PLUi

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal se compose de plusieurs documents qui sont élaborés au fur et à mesure, entre étapes de concertation et procédures réglementaires.

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION

Il explique les choix d’organisation du territoire retenus et leur incidence sur la consommation des espaces et l’environnement, en prenant appui sur un diagnostic détaillé.

LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Il détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic.

LE RÈGLEMENT

Il précise les règles d’urbanisme qui doivent être appliquées en fonction des zones identifiées (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières). Le Règlement fixe notamment la nature, les formes, les tailles, les hauteurs et les modes d’implantation des constructions, les espaces naturels à préserver, les terrains pouvant accueillir de futurs équipements…

LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Elles exposent la manière dont la communauté urbaine souhaite valoriser, réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux, en lien avec les communes.

LES ANNEXES

Elles regroupent les plans de réseaux (eau potable, assainissement…), les servitudes d’utilité publique liées par exemple aux infrastructures de transport ou à la prévention des risques ainsi que des documents complémentaires à titre informatif.