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Les différentes étapes du PLUi

Prescription du PLUi de GPS&O au conseil communautaire du 14/04/2016

De l'annonce officielle de l'élaboration du PLUi jusqu'à son approbation, la démarche passe par différentes étapes incontournables.

LA PRESCRIPTION
> 14 avril 2016

Votée en conseil communautaire, la délibération de prescription lance officiellement l’élaboration du PLUi. Elle définit également les modalités de concertation avec la population.


LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
> 23 mars 2017

Ce document décrit les grandes orientations d’aménagement et de développement durables du futur PLUI. Il fait l’objet d’un débat au sein du conseil communautaire puis au sein de chaque commune membre de la communauté urbaine dans un délai de 2 mois.


L'ARRÊT DE PROJET
> fin 2018

Le projet complet de PLUi (rapport de présentation, PADD, Règlement, OAP et annexes) est présenté et voté en conseil communautaire, en même temps que le bilan de la concertation. Ensuite, les communes membres de la communauté urbaine et les Personnes Publiques Associées (PPA) disposeront d’un délai de 3 mois pour rendre un avis sur le projet de PLUI arrêté.


L'ENQUÊTE PUBLIQUE
> printemps 2019

Elle permet de recueillir les remarques du public sur le projet complet de PLUi arrêté en conseil communautaire. Pour une complète information, les avis des 73 communes et des PPA seront joints au dossier du PLUI qui sera soumis à l’enquête publique.


L'APPROBATION
fin 2019

Elle est votée en conseil communautaire et valide le PLUi. Le document d’urbanisme s’applique alors aux 73 communes de la communauté urbaine. Le PLUi devrait être exécutoire en janvier 2020 (1 mois après l’approbation en conseil communautaire).