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Les délibérations

PLUi GPS&O - Arrêt de projet
Arrêt de projet
Le projet de PLUi a été arrêté en Conseil communautaire lors de la séance du 11 décembre 2018.
PLUi GPS&O - Bilan de la concertation
Délibération Bilan de la concertation
Le Bilan de la concertation a fait l'objet d'une délibération lors du Conseil communautaire du 11/12/2018.
PLUi GPS&O - Débat PADD Villennes-sur-Seine
PADD - Débat Villennes-sur-Seine
Après le débat du PADD au conseil communautaire du 23 mars 2017, les communes ont eu 2 mois pour débattre du document au sein de leur conseil municipal, délai au-delà duquel le débat a été considéré comme ayant eu lieu.
PLUi GPS&O - Débat PADD Vert
PADD - Débat Vert
Après le débat du PADD au conseil communautaire du 23 mars 2017, les communes ont eu 2 mois pour débattre du document au sein de leur conseil municipal, délai au-delà duquel le débat a été considéré comme ayant eu lieu.
PLUi GPS&O - Débat PADD Vernouillet
PADD - Débat Vernouillet
Après le débat du PADD au conseil communautaire du 23 mars 2017, les communes ont eu 2 mois pour débattre du document au sein de leur conseil municipal, délai au-delà duquel le débat a été considéré comme ayant eu lieu.
PLUi GPS&O - Débat PADD Verneuil-sur-Seine
PADD - Débat Verneuil-sur-Seine
Après le débat du PADD au conseil communautaire du 23 mars 2017, les communes ont eu 2 mois pour débattre du document au sein de leur conseil municipal, délai au-delà duquel le débat a été considéré comme ayant eu lieu.