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Les délibérations

PLUi GPS&O - Débat PADD Villennes-sur-Seine
PADD - Débat Villennes-sur-Seine
Après le débat du PADD au conseil communautaire du 23 mars 2017, les communes ont eu 2 mois pour débattre du document au sein de leur conseil municipal, délai au-delà duquel le débat a été considéré comme ayant eu lieu.
PLUi GPS&O - Débat PADD Vert
PADD - Débat Vert
Après le débat du PADD au conseil communautaire du 23 mars 2017, les communes ont eu 2 mois pour débattre du document au sein de leur conseil municipal, délai au-delà duquel le débat a été considéré comme ayant eu lieu.
PLUi GPS&O - Débat PADD Vernouillet
PADD - Débat Vernouillet
Après le débat du PADD au conseil communautaire du 23 mars 2017, les communes ont eu 2 mois pour débattre du document au sein de leur conseil municipal, délai au-delà duquel le débat a été considéré comme ayant eu lieu.
PLUi GPS&O - Débat PADD Verneuil-sur-Seine
PADD - Débat Verneuil-sur-Seine
Après le débat du PADD au conseil communautaire du 23 mars 2017, les communes ont eu 2 mois pour débattre du document au sein de leur conseil municipal, délai au-delà duquel le débat a été considéré comme ayant eu lieu.
PLUi GPS&O - Débat PADD Vaux-sur-Seine
PADD - Débat Vaux-sur-Seine
Après le débat du PADD au conseil communautaire du 23 mars 2017, les communes ont eu 2 mois pour débattre du document au sein de leur conseil municipal, délai au-delà duquel le débat a été considéré comme ayant eu lieu.
PLUi GPS&O - Débat PADD Triel-sur-Seine
PADD - Débat Triel-sur-Seine
Après le débat du PADD au conseil communautaire du 23 mars 2017, les communes ont eu 2 mois pour débattre du document au sein de leur conseil municipal, délai au-delà duquel le débat a été considéré comme ayant eu lieu.