L’article L 132-12 du Code de l’Urbanisme indique que « sont consultées à leur demande pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme : 1° Les associations locales d'usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ; 2° Les associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement ».
Afin que ce premier projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal soit construit et partagé par l'ensemble des acteurs du territoire, la communauté urbaine a décidé d’élargir cette consultation à toutes les associations, agréées ou non, qui auront exprimé le souhait de participer à la réflexion collective.
3 RÉUNIONS DÉDIÉES
En plus des dispositifs de concertation ouverts à tous, les associations ont bénéficié de 3 réunions organisées spécifiquement pour elles :
- le mercredi 26 avril 2017 pour leur présenter la procédure et ses avancées (diagnostic et orientations du PADD) ;
- le lundi 15 janvier 2018 pour les informer sur les principales orientations réglementaires ;
- le mercredi 4 juillet 2018 pour faire un point sur l'avancement du travail réglementaire.
Chaque séance s'est terminée par un temps d'échange au cours duquel chaque participant a pu faire part de ses observations.