Ce formulaire permet de transmettre vos observations, demandes ou questions sur le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine & Oise. Vous pouvez envoyer un message général ou bien choisir de participer aux concertations en cours en choisissant dans le menu déroulant ad hoc. A noter que la concertation dans le cadre de la première modification générale du PLUi est close depuis le mercredi 1er juin 2022 à minuit. Dans le cas d'une participation à une concertation en cours, les contributions ne feront pas l’objet de réponses individuelles ; elles seront traitées de manière globale et thématique dans le bilan de la concertation prévu en fin de procédure.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont utilisées par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise pour alimenter un éventuel bilan de la concertation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif. Elles permettront d’autre part de constituer un fichier de contributeurs au PLUi que la Communauté urbaine pourra solliciter (invitations aux réunions publiques et ateliers, diffusions de supports de communication...). Elles sont destinées aux services en charge du PLUi et sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire à la durée de mise en oeuvre de la procédure pour laquelle la personne a contribué.
Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des donnés vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par courriel à l’adresse suivante : dpd@gpseo.fr
