Le calendrier
OCTOBRE 2021
Ouverture de la concertation
Approuvées lors du conseil communautaire du 23 septembre, les différentes modalités de concertation sont progressivement mises en oeuvre.
1er JUIN 2022
Clôture de la concertation
Les contributions déposées durant les 8 mois de concertation vont pouvoir être intégrées au processus d’analyse environnementale. En fonction des conclusions, elles seront intégrées ou non au projet de modification.
22 SEPTEMBRE 2022
Bilan de la concertation
Les 8 mois de concertation ont fait l’objet d’un bilan obligatoire qui décrit le déroulement de la démarche, la mise en oeuvre des modalités et affiche les statistiques et les analyses thématiques des contributions. La délibération et ses annexes sont consultables dans la rubrique "Documents" ci-dessous. Ce bilan propose des réponses globales et thématiques aux contributions formulées durant la concertation. Il est à noter qu'aucune réponse individuelle ne sera apportée aux demandeurs et qu'aucune nouvelle demande ne peut désormais être prise en compte.
DU MERCREDI 10 MAI 2023, 9h00, AU JEUDI 15 JUIN 2023, 19h00
Enquête publique
Au début de l'année 2023, le projet de modification du PLUi est finalisé. Il est soumis à différents avis (Autorité environnementale, communes de GPS&O, grands acteurs institutionnels) avant d’être proposé au regard du grand public lors de l’enquête publique organisée du 10 mai au 15 juin 2023.
14 DECEMBRE 2023
Approbation
Le projet de modification générale a été soumis au vote des élus communautaires. Approuvé à la majorité, il est officiellement entré en vigueur le 20 janvier 2024, après accomplissement des mesures obligatoires de publicité (publication sur le portail national de l'urbanisme et transmission à la Sous-Préfecture).
Des moyens accessibles à tous pour prendre part au projet
La procédure de modification du PLUi a fait l’objet de deux périodes distinctes pendant lesquelles le public a pudonner son avis.
Pendant la concertation préalable : formuler des demandes de modification entrant dans le champ légal (octobre 2021 - 1er juin 2022)
Des réponses ont été apportées de manière globale et thématique dans le bilan de la concertation qui a été présenté au conseil communautaire le 22 septembre 2022.
Pendant l'enquête publique : donner son avis sur le projet (du mercredi 10 mai 2023, 9h00, au jeudi 15 juin 2023, 19h00)
Les modalités mises en oeuvre pour cette ultime phase de participation du public ont été précisées dans l'avis et l'arrêté d'enquête publique, consultables dans la rubrique Documents. Un site internet dédié avec un registre de participation en ligne a été ouvert durant toute l'enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/modification-du-plui-gpseo. Il héberge aujourd'hui le rapport et les conclusions rédigés par la commission d'enquête.
