Le calendrier prévisionnel
OCTOBRE 2021
Ouverture de la concertation
Approuvées lors du conseil communautaire du 23 septembre, les différentes modalités de concertation sont progressivement mises en oeuvre.
1er JUIN 2022
Clôture de la concertation
Les contributions déposées durant les 8 mois de concertation vont pouvoir être intégrées au processus d’analyse environnementale. En fonction des conclusions, elles seront intégrées ou non au projet de modification.
SEPTEMBRE 2022
Bilan de la concertation
Les 8 mois de concertation font l’objet d’un bilan obligatoire qui décrit le déroulement de la démarche, la mise en oeuvre des modalités et affiche les statistiques et les analyses thématiques des contributions.
1er SEMESTRE 2023
Avis et enquête publique
Le projet de modification du PLUi est finalisé. Il est soumis à différents avis (Autorité environnementale, communes de GPS&O, grands acteurs institutionnels) avant d’être proposé au regard du grand public lors de l’enquête publique (prévue en juin 2023).
2nd SEMESTRE 2023
Approbation
Le projet de modification générale est soumis au vote des élus communautaires.
Des moyens accessibles à tous pour prendre part au projet
La procédure de modification du PLUi fait l’objet de deux périodes distinctes pendant lesquelles le public pourra donner son avis.
Pendant la concertation préalable : formuler des demandes de modification entrant dans le champ légal (octobre 2021 - 1er juin 2022)
Des réponses seront apportées de manière globale et thématique dans le bilan de la concertation qui sera présenté au conseil communautaire en septembre 2022.
Pendant l'enquête publique : donner son avis sur le projet (juin 2023)
Les modalités mises en oeuvre pour cette ultime phase de participation du public seront précisées ultérieurement. Elles feront l'objet d'un arrêté du Président et d'annonces légales dans la presse, au moins 15 jours avant l'ouverture de l'enquête.
