Première modification générale (2021-2023)

PLUi GPS&O - Modification générale n°1

CLÔTURE DE LA CONCERTATION LE 1er JUIN 2022 / Approuvé le 16 janvier 2020, le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine & Oise encadre chaque projet porté sur l’une des 73 communes du territoire. Les premiers mois d’application du PLUi ont révélé des éléments qu’il est indispensable de corriger, clarifier ou ajuster pour avoir un document plus lisible et encore mieux adapté aux réflexions et études menées sur le territoire. La première modification générale est donc lancée.

Le calendrier prévisionnel

OCTOBRE 2021
Ouverture de la concertation
Approuvées lors du conseil communautaire du 23 septembre, les différentes modalités de concertation sont progressivement mises en oeuvre.
1er JUIN 2022
Clôture de la concertation

Les contributions déposées durant les 8 mois de concertation vont pouvoir être intégrées au processus d’analyse environnementale. En fonction des conclusions, elles seront intégrées ou non au projet de modification.

SEPTEMBRE 2022
Bilan de la concertation

Les 8 mois de concertation font l’objet d’un bilan obligatoire qui décrit le déroulement de la démarche, la mise en oeuvre des modalités et affiche les statistiques et les analyses thématiques des contributions.

1er SEMESTRE 2023
Avis et enquête publique

Le projet de modification du PLUi est finalisé. Il est soumis à différents avis (Autorité environnementale, communes de GPS&O, grands acteurs institutionnels) avant d’être proposé au  regard du grand public lors de l’enquête publique (prévue en juin 2023).

2nd SEMESTRE 2023
Approbation

Le projet de modification générale est soumis au vote des élus communautaires.


Des moyens accessibles à tous pour prendre part au projet

La procédure de modification du PLUi fait l’objet de deux périodes distinctes pendant lesquelles le public pourra donner son avis.

Pendant la concertation préalable : formuler des demandes de modification entrant dans le champ légal (octobre 2021 - 1er juin 2022)

Il est à noter qu'aucun retour individuel ne sera fait aux contributeurs durant cette phase de libre expression ; des réponses seront apportées de manière globale et thématique dans le bilan de la concertation qui sera présenté au conseil communautaire à l’automne 2022.

Pendant l'enquête publique : donner son avis sur le projet (juin 2023)

Les modalités mises en oeuvre pour cette ultime phase de participation du public seront précisées ultérieurement. Elles feront l'objet d'un arrêté du Président et d'annonces légales dans la presse, au moins 15 jours avant l'ouverture de l'enquête.

A noter: 
La procédure de modification générale du PLUi est encadrée par le code de l'urbanisme (art. L. 153-36). Dans une modification, on ne peut pas : réduire ou supprimer une protection paysagère ou bâtie ; réduire une zone agricole ou naturelle ou créer un STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) ; réduire ou supprimer un espace boisé classé (EBC) ; augmenter les risques de nuisances ; changer une orientation du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi. On peut donc par exemple : corriger le contour d’un zonage en zone urbaine uniquement ; préciser des éléments du règlement pour les clarifier ; ajouter ou modifier une protection, bâtie ou paysagère (mais en aucun cas en supprimer ou en réduire) ; modifier, supprimer ou créer une orientation d’aménagement et de programmation. Pour en savoir plus : consulter la lettre d'information PLUinfo n°6 dans la rubrique ci-dessous.