FEU VERT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

PLUi GPS&O - mise en ligne du rapport d'enquête

La commission d’enquête désignée par le Tribunal Administratif pour suivre l’enquête publique sur l’élaboration du PLUi a rendu son rapport. Après avoir étudié le dossier, puis analysé les observations de la population ainsi que les avis des communes et des grands acteurs publics, elle a émis à l’unanimité un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal présenté par la communauté urbaine, avec 3 réserves et 27 recommandations.