Modification simplifiée n°1 (2022)

PLUi GPS&O - Modification simplifiée n°1 Guerville

MISE À DISPOSITION CLOSE / La première modification simplifiée du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine et Oise concerne exclusivement la commune de Guerville. Le public a pu consulter le dossier et exprimer ses observations sur celui-ci du lundi 7 mars (9h00) au lundi 11 avril 2022 (17h00). L'heure est maintenant à la rédaction du bilan de cette mise à disposition avant la présentation du dossier de modification simplifiée aux instances communale et intercommunale pour approbation.

La première modification simplifiée menée sur la commune de Guerville vise uniquement :

  • la correction d’erreurs matérielles figurant sur le plan de zonage communal concernant la localisation du lavoir des Roches ;
  • la mise en cohérence du contenu de l’orientation d’aménagement et de programmation de secteur communal (OAP) « La Motte » ;
  • la correction du pourcentage de logements locatifs sociaux de l’emplacement réservé mixité sociale sur le secteur des Castors en cohérence avec les orientations de l’OAP des Castors.

DU 7 MARS AU 11 AVRIL INCLUS

Le public peut consulter le dossier :

  • à la mairie de Guerville (78930) 4, place de la mairie aux dates et horaires habituels d’ouverture de la mairie, sauf contraintes sanitaires nécessitant une prise de rendez-vous préalable en mairie :
    • lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 19h ;
    • mercredi de 13h30 à 17h45 ;
    • mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h45 ;
  • au siège de la Communauté urbaine, immeuble Autoneum, rue des Chevries, à Aubergenville (78410) sur rendez-vous uniquement. Les demandes devront être envoyées par mail à planification-urbanisme@gpseo.fr ;
  • sur le site internet : construireensemble.gpseo.fr, dans la rubrique : évolutions du PLUI et modification simplifiée Guerville.

Le public peut également formuler des observations, uniquement sur les points du projet proposé :

  • sur les registres d’observations ouverts en mairie de Guerville et au siège de la Communauté urbaine avec les mêmes modalités d’accès que pour consulter le dossier et énoncées ci-avant ;
  • par mail à l’adresse evolution-plui-guerville@gpseo.fr ;
  • par courrier au Président de la Communauté urbaine ;
  • par courrier au maire de Guerville.

Pour toute autre demande qui nécessiterait de faire évoluer le PLUi, les demandes sont à adresser à la Communauté urbaine dans le cadre de la première modification générale en cours.

A l’issue de la mise à disposition, un bilan sera présenté au Conseil communautaire qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la mise à disposition du public du projet et des avis exprimés par la commune et les personnes publiques consultées. Cette ultime étape est envisagé en juin ou en septembre 2022, selon l'avancement de la procédure.