i

Prochaines étapes : arrêt de projet puis enquête publique

PLUi GPS&O - arrêt puis enquête publique

La concertation menée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est close depuis le lundi 15 octobre 2018, à 17h. Il s’agit maintenant de tirer le bilan des contributions en vue d’arrêter le projet de PLUi lors du conseil communautaire de décembre 2018. Après une phase administrative obligatoire de consultation des 73 communes et des personnes publiques associées, le public pourra s’exprimer, à partir de juin 2019, sur le contenu intégral du dossier arrêté en décembre 2018, dans le cadre de l’enquête publique.

RECUEIL DES AVIS

Après près de 3 années de travail, auxquelles ont été associés élus, habitants, associations et acteurs locaux des communes, la communauté urbaine va présenter le projet de PLUi et le soumettre au vote des 129 élus du conseil communautaire le 11 décembre 2018 : c’est « l’Arrêt de projet ». Suivra une période de 3 mois au cours de laquelle les conseils municipaux des 73 communes devront délibérer pour rendre un avis sur le dossier de PLUi arrêté en conseil communautaire. Dans le même temps, les Personnes Publiques Associées (« PPA », comme l’État, la Région, le Département, l’Epamsa, le PNR…) ainsi que l’Autorité Environnementale, devront elles aussi exprimer leur avis sur le dossier arrêté. L’ensemble des avis recueillis sera compilé et ajouté au dossier d’enquête publique qui sera soumis à la population en juin/juillet2019. Durant cette phase, les habitants auront la possibilité de consulter le dossier de PLUi intégral arrêté en décembre 2018 (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement et annexes), en version numérique ou mis à disposition sur les différents lieux d’enquête publique retenus. Ils pourront s’exprimer sur ce contenu via différents outils (registre papier, registre dématérialisé, permanences de la commission d’enquête, courrier, mail…).

 

Pour rester informé, inscrivez-vous à la newsletter !
A noter: 
Le compte-rendu de la dernière réunion publique, organisée le 25 septembre dernier à Mézières-sur-Seine, est consultable dans l'encadré ci-contre ou en vous rendant dans la rubrique Documentation.