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Prochaine étape : enquête publique

PLUi GPS&O - arrêt puis enquête publique

Le bilan de la concertation et l'arrêt de projet ont été approuvés lors du conseil communautaire du 11 décembre 2018. Après une phase administrative obligatoire de consultation des 73 communes et des personnes publiques associées, le public pourra s’exprimer, à partir de juin 2019, sur le contenu intégral du dossier arrêté en décembre 2018, dans le cadre de l’enquête publique.

RECUEIL DES AVIS

Après près de 3 années de travail, auxquelles ont été associés élus, habitants, associations et acteurs locaux des communes, les élus de la communauté urbaine ont approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi le 11 décembre 2018. Doit suivre une période de 3 mois au cours de laquelle les conseils municipaux des 73 communes doivent délibérer pour rendre un avis sur le dossier de PLUi arrêté en conseil communautaire. Dans le même temps, les Personnes Publiques Associées (« PPA », comme l’État, la Région, le Département, l’Epamsa, le PNR…) ainsi que l’Autorité Environnementale, doivent elles aussi exprimer leur avis sur le dossier arrêté. L’ensemble des avis recueillis sera compilé et ajouté au dossier d’enquête publique qui sera soumis à la population en juin/juillet2019. Durant cette phase, les habitants auront la possibilité de consulter le dossier de PLUi intégral arrêté en décembre 2018 (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement et annexes), en version numérique ou mis à disposition sur les différents lieux d’enquête publique retenus. Ils pourront s’exprimer sur ce contenu via différents outils (registre papier, registre dématérialisé, permanences de la commission d’enquête, courrier, mail…).

 

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A noter: 
Les délibérations du conseil communautaire du 11 décembre 2018 et le bilan complet de la concertation sont consultables dans l'encadré ci-contre ou en vous rendant dans la rubrique Documentation.