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L'enquête publique est close

PLUiGPS&O - Fin de l'enquête publique

Les 43 jours d'enquête publique sont passés. L'heure est maintenant à l'analyse des contributions.

Du 5 juin au 17 juillet 2019 a eu lieu l'enquête publique sur l'élaboration du PLUi. Vous avez été nombreux à vous informer et vous exprimer sur le projet durant cette période.

La commission d'enquête doit désormais rédiger son rapport. Elle y décrit notamment le déroulement des 43 jours d’enquête et y recense les observations formulées par la population.

La communauté urbaine aura la charge, en collaboration avec les communes, de répondre à ces contributions.

Elle devra ensuite préparer les évolutions à apporter au PLUi avant son approbation. L'objectif : tenir compte des résultats de cette enquête, du rapport des commissaires-enquêteurs et des avis des communes, des Personnes Publiques Associées, de l’Autorité environnementale et des habitants sans pour autant remettre en cause les fondements du projet. Le document, arrêté une première fois le 11 décembre 2018, puis une seconde fois le 9 mai 2019 et soumis à l'enquête publique, pourra donc être amendé. Il devrait être approuvé par le conseil de GPS&O durant l’hiver 2019-2020.