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C'EST PARTI POUR 43 JOURS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

PLUi GPS&O - vote 2e arrêt

Le conseil communautaire, réuni jeudi 9 mai 2019, a voté à la majorité qualifiée le 2e arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine & Oise par 97 voix pour, 11 contre et 16 abstentions. A partir d'aujourd'hui, mercredi 5 juin 2019, les habitants peuvent prendre connaissance du dossier et s'exprimer sur son contenu, et ce jusqu'au 17 juillet à 17h00.

Du 5 juin au 17 juillet a lieu l’enquête publique menée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Paris Seine & Oise. Lancé en avril 2016, ce projet est le plus grand du genre en Île-de-France, concernant 73 communes et plus de 408 000 habitants ! Son objectif : garantir un développement cohérent d’est en ouest, en phase avec les spécificités locales, les attentes et les besoins. Le temps d’expression proposé à travers l’enquête publique est essentiel : chacun doit pouvoir commenter, questionner, conforter les choix qui ont été faits pour ce document de référence qui encadrera à terme tous les projets menés sur les 73 communes du territoire, par des particuliers comme par des professionnels. Habitants, associations, acteurs locaux, étudiants : le territoire doit se construire avec vous, votre avis compte !

43 jours pour s’exprimer

Comme les conseils municipaux et les grands acteurs publics (Personnes Publiques Associées comme l’Etat, la Région, le Département, l’Autorité environnementale…), sollicités en début d’année pour donner leur avis sur le projet, les habitants ont aussi voix au chapitre dans le cadre de l’élaboration du PLUi. L’enquête publique doit permettre à chacun de prendre connaissance du contenu du dossier et d’exprimer son avis. Une commission d’enquête, nommée par le Tribunal administratif donc indépendante de GPS&O, encadre ce temps d’information et d’échanges de manière neutre et impartiale. Elle est composée d’un président et de 8 commissaires-enquêteurs, étant pour la plupart intervenus sur des procédures d’urbanisme de plus ou moins grande envergure (Schéma directeur de la Région Île-de-France, PLU communaux…).

Comment participer ?

Le dossier de PLUi arrêté en conseil communautaire est consultable du 5 juin au 17 juillet :

  • en ligne à tout moment sur le site dédié à l'enquête (voir lien dans l'encadré ci-dessous) ;

  • en version papier sur 11 sites désignés « lieux d’enquête » : au siège de l’enquête à Carrières-sous-Poissy (100 avenue Vanderbilt) et dans les mairies de Conflans-Sainte-Honorine, Ecquevilly, Épône, Gargenville, Les Mureaux, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Meulan-en-Yvelines, Poissy et Triel-sur-Seine.

Les observations peuvent être inscrites du 5 juin au 17 juillet :

  • sur le registre d’enquête en ligne accessible à tout moment sur le site dédié à l'enquête (voir lien dans l'encadré ci-dessous) ;
  • sur l’un des 74 registres d’enquête papier mis à disposition dans les 73 mairies ainsi qu’au siège désigné de l’enquête,100 avenue Vanderbilt à Carrières-sous-Poissy
  • par mail à plui-gpseo@enquetepublique.net
  • par courrier postal adressé à M. Jean-Pierre Chaulet, président de la commission d’enquête – CU GPS&O – Immeuble Autoneum – Rue des Chevries – 78410 AUBERGENVILLE

90 permanences sur tout le territoire

Pour échanger de vive voix avec les commissaires-enquêteurs, 90 permanences seront organisées durant les 43 jours d’enquête. Pour permettre au plus grand nombre de participer à cette étape-phare qu’est l’enquête publique, chacune des 73 communes de GPS&O accueillera au moins l’une de ces 90 permanences (liste exhaustive dans l'avis d’enquête publique accessible dans l'encadré ci-dessous).

A noter: 
Une fois l’enquête publique close, la commission doit rédiger son rapport. Elle y décrit le déroulement des 43 jours d’enquête et y recense les observations formulées par la population. La communauté urbaine aura la charge, en collaboration avec les communes, de répondre à ces contributions. Elle devra ensuite préparer les évolutions à apporter au PLUi avant son approbation, en tenant compte des résultats de l’enquête, du rapport des commissaires-enquêteurs et des avis des communes, des Personnes Publiques Associées, de l’Autorité environnementale et des habitants. Ces modifications ne devront toutefois pas remettre en cause les fondements du projet tel qu’il aura été arrêté. Le document amendé devrait être approuvé par le conseil de GPS&O durant l’hiver 2019-2020.